Conditions de vente

Conditions générales de vente et de garantie pour les ventes en ligne
ARTICLE 1 : GENERALITES
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats/ventes conclus entre Lefèvre Julie On 600 Belle et l’acheteur soit professionnel, soit particulier dans le cadre de vente de produits par internet en Belgique ou tout autres pays et/ou dans le cas d’une inscription à une formation par internet en Belgique tout autres pays.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat ou toute inscription à une formation effectués par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 3 : DEFINITIONS
- Le vendeur est Lefèvre Julie On 600 Belle dont le siège social est 28, rue des alliés 6044 Roux, numéro de téléphone : 0032 495 23 08 77 numéro de TVA : BE 0666 562 125
- L'acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins professionnelles la marchandise vendue par Lefèvre Julie On 600 Belle et ou qui s’inscrit à une formation chez Julie Lefèvre On 600 Belle.
- L'acheteur particulier est une personne physique ou morale qui acquiert et utilise à des fins privées ou professionnelles en cas d’accord avec le vendeur, la marchandise vendue par Lefèvre Julie On 600 Belle et/ou qui s’inscrit pour une formation chez Lefèvre Julie On 600 Belle.
ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles disponibles. Les articles disponibles sont livrés normalement.
Les produits et le matériel achetés ne peuvent être revendus par l’acheteur à des fins commerciales ni sans l’accord du vendeur.
Si un accord de revente existe, les prix de revente communiqués par le vendeur devront être respectés.
Article 5 : TARIFS
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros hors TVA et également toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. La commande ne sera confirmée et validée qu’à dater de la réception du paiement de celle-ci, c’est donc la date de réception du paiement qui détermine le prix applicable.

Le prix du transport par poste avec service de traçabilité plus assurance ou par tout autre transporteur est communiqué à l’acheteur par le vendeur au moment de la commande il est à ajouter aux prix des produits.

La TVA 21% est d'application sur toutes les ventes en Belgique et tout autres pays sauf présentation de documents en cas d'exonération ou d'exemption de cette TVA.
La TVA belge (21%) sera appliquée pour les non-assujettis.
Les autres ne seront exemptés qu'après la vérification par nos soins de la validité de leur numéro de TVA.


ARTICLE 6 : ZONES GÉOGRAPHIQUES
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, en France, au Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les frais d’expédition/transport par poste avec service de traçabilité plus assurance sont communiqués à l’acheteur par le vendeur au moment de la commande et son à ajouter aux prix des produits.

ARTICLE 7 : COMMANDES/INSCRIPTIONS A UNE FORMATION
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Dévoiler son identité en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires à l’accomplissement du contrat (adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro éventuel de TVA,…etc) ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement des produits et du matériel dans les conditions prévues ….
- Effectuer le paiement de l’acompte pour l’inscription à une formation dans les conditions prévues…
- Confirmer sa commande/son inscription à une formation et son règlement.

La confirmation de la commande et ou l’inscription à une formation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande et ou de l’inscription à une formation enregistrée.
Dès que les informations sont recueillies, le vendeur s'en sert pour gérer les commandes et ou organiser la formation et s'engage à ne pas fournir les renseignements dont elle dispose à une autre société. Le vendeur conserve également les données personnelles dans son fichier d'archivage en vue de faciliter les commandes ultérieures.
A tout moment l'utilisateur ainsi archivé peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier ou les supprimer en adressant sa demande par l'intermédiaire du site web e-commerce du vendeur .
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d'absence lors de la livraison, l'acheteur se voit obligé de prendre contact avec le transporteur en vue de fixer une autre date de livraison.
Les formations sont données à l’adresse mentionnée sur le formulaire d’inscription
En cas de vente à un consommateur, la marchandise est livrée par la poste ou tout autre transporteur avec service de traçabilité plus assurance aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. Si l’acheteur refuse ce mode de livraison et demande une livraison sans traçabilité et sans assurance, le vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de perte de la commande par la poste. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée à l’attention de Lefèvre Julie On 600 Belle, 28 rue des alliés 6044 Roux, et être accompagnée d'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, la marchandise sera considérée définitivement comme conforme par l'acheteur et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.
Les envois avec service de traçabilité sont assurés, en cas de non réception de l’envoi ou envoi endommagé, l’acheteur devra avertir le vendeur dans les plus brefs délais, le vendeur lui fournira des formulaires à remplir, ceux ci devront être remis au vendeur dans les 48h, pour que celui ci puisse faire les démarches auprès du service adéquat pour obtenir le remboursement de l’envoi égaré ou endommagé et renvoyer la marchandise à l’acheteur.

En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.